MODIFICATION n°1 DU PLU à POMPIGNAC

La modification n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Pompignac a été approuvée par le conseil municipal le 12 décembre 2024.

Documents téléchargeables :

DOSSIER URBANISME :

• Délibération
• Notice Explicative
• Règlement écrit
• Carte du PLU

DOSSIER SCHÉMA DIRECTEUR

DOSSIER AÉRODROME : vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

- Annexe 02- Page de garde

- Annexe 03- Arrêté approbation

- Annexe 04- Extrait arrêté approbation

- Annexe 05- Note annexe

- Annexe 06- Plan

Documents téléchargeables :

• Rapport de présentation
• PADD
• Règlement écrit
• Opération d'aménagement particulières
• Annexes
• Carte du PLU

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TA et TAP, deux taxes à ne pas oublier !

Pour vous accompagner lors de la définition de votre projet et la construction de votre budget, la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde vous rappelle vos obligations sur la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive.

Pour se faire elle vous propose un petit livret téléchargeable en suivant ce lien....

Déposer mon permis de construire en ligne :   https://portail-usager.sirap.com

La loi Elan de 2019 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celle de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat. Ads, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

Pour faire face à la technicité du sujet, la municipalité a délégué cette compétence au SDEEG (Syndicat Départemental Énergie et Environnement de la Gironde) qui lui-même s'appuie sur la société SIRAP, éditeur du logiciel NEXT’ADS, qui a récemment fait évoluer le portail usager des dépôts dématérialisés des demandes d’urbanisme.

Retrouvez tout ce qui concerne les autorisations d'urbanisme, les formalités et  les documents téléchargeables ici.

Téléchargez et consultez les informations sur les antennes GSM implantées sur le territoire de la commune de Pompignac : 

• Dossier d'information sur l'antenne relais Orange à chemin de la Tourasse
• Dossier d'information sur l'antenne relais Orange à place de l'église
• Dossier d'information sur l'antenne relais Bouygues à Gachet
• Dossier d'information sur l'antenne relais Bouygues à Route de l'Hermitage

Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension… 
Les conseillers du CAUE ( Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) sont là pour répondre à vos questions et vous conseiller par téléphone, par mail ou lors de rendez-vous dans leurs lieux de permanences (hors période covid).

Consulter les prochaines disponibilités sur le site CAUE

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