Déposer mon permis de construire en ligne :   https://sve.sirap.fr/#/033330/connexion

 

La loi Elan de 2019 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celle de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

SVE

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat. Ads, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples :

Pour les pétitionnaires

  • un gain de temps, service en ligne 24H/24
  • une démarche plus économique, plus écologique
  • plus de transparence sur l’état d’avancement du dossie

Pour les services des collectivités 

  • une amélioration de la qualité des dossiers transmis
  • une meilleure traçabilité des dossiers et des pièces
  • une meilleure qualité de service auprès des usagers
  • une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques

Retrouvez tout ce qui concerne les autorisations d'urbanisme, les formalités et  les documents téléchargeables ici.

 

plu-minRévision n°1 du PLU à Pompignac 

La révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Pompignac a été approuvée par le conseil municipal le 22 juillet 2013.

 

Documents téléchargeables :

La Commune, par la révision de son PLU, s'est fixé plusieurs objectifs pour structurer son territoire

 

Vous avez un projet ? Construction, rénovation, extension… 
Les conseillers du CAUE ( Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) sont là pour répondre à vos questions et vous conseiller par téléphone, par mail ou lors de rendez-vous dans leurs lieux de permanences (hors période covid).

Consulter les prochaines disponibilités sur le site CAUE

 

 

 

 

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