Au coeur des relations de voisinage, la mitoyenneté est souvent source de différends. Pour ce qui est des haies et plantations, des règlements particuliers peuvent exister dans un lotissement,  ou plus globalement dans le Plan Local d’Urbanisme. Il peut y avoir aussi des usages “constants et reconnus”, qui prennent force de règle. En l’occurrence, le Plan Local d’Urbanisme actuel ne  statue que sur les clôtures et murets édifiés le long de la voie publique.

En l’absence de règlement spécifique ou d’usage reconnu pour les limites séparant les propriétés, l’article 671 du code  civil donne les distances et les hauteurs à respecter :

  • si les plantations dépassent 2 mètres de haut, elles doivent être implantées au moins à 2 m de la limite séparative ;
  • si elles se limitent à 2 m de haut, elles doivent être implantées au moins à une distance de 0,50 m par rapport à la limite séparative. On peut planter des arbres, arbustes et arbrisseaux de  toute espèce en espaliers, de chaque côté d’un mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront pas dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas  mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. Voilà les règles générales. A chacun de trouver à présent les dispositions de bon voisinage, pour respecter le code en cas d’installation nouvelle de plantations, pour mettre en conformité ce qui peut l’être, et pour s’entendre sur les usages.
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