Un PPG pour quoi faire ?

• Le PPG permet grâce à un diagnostic technique des bassins versants de définir et hiérarchiser les objectifs opérationnels de gestion des cours d'eau, ainsi que les sites à enjeux prioritaires.
• Le PPG approuvé, faisant par la suite l'objet d'une déclaration d'intérêt général (DIG), permet aux maîtres d'ouvrage (SMER-E2M) un accès permanent aux cours d'eau, dans le cadre de la mise en œuvre d'une gestion équilibrée, pour en assurer :
  • la surveillance,
  • l'entretien des berges et des ouvrages.

Une DIG pour quoi faire ?

• La DIG permet aux collectivités territoriales d’intervenir sur des propriétés privées en utilisant des fonds publics et en bénéficiant d’une servitude de passage pour réaliser les travaux.
• In fine, à l’adoption du PPG un programme d’action chiffré sera établi pour dix ans sur le territoire.

Une étude faite par qui ?

Le bureau d’études GEONAT est retenu par le comité syndical à la suite d’un marché public à procédure adaptée et l'ordre de service est présenté ci-après.