La mise en vente, par une collectivité, impose le respect de quelques règles, aussi les conditions générales de vente vous sont présentées ci-après :

• Toute demande d’information et/ou réservation est à réaliser à l’accueil de la mairie de Pompignac par téléphone, mail ou directement à l’accueil en laissant vos coordonnées pour être recontacté :

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05 57 97 13 00

• La personne en charge des ventes, au sein de la municipalité, reprendra contact avec les potentiels acheteurs pour leur apporter toutes les informations complémentaires attendues.

• Tout acquéreur doit réserver l’instrument impérativement par mail à la mairie de Pompignac. 

• Le mail de réservation mentionnera, le ou les instruments achetés, le prix d’achat convenu avec la personne en charge des ventes, ainsi que les coordonnées de l’acquéreur.

• À réception du mail de réservation de l’acquéreur, la mairie de Pompignac émettra un titre de paiement émis à l’adresse de l’acheteur, pour paiement.

• Le courrier est émis par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Castres de la DGFiP 

• À réception du courrier, l’acquéreur réalise le paiement auprès de la SGC.

• Dès réception du paiement, sur le compte de la mairie, l’acheteur sera prévenu par les agents municipaux ou la personne en charge des ventes. 

• L’acheteur pourra dès lors venir chercher le ou les instruments achetés.