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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil professionnelsRessources humainesCotisations et contributions sociales de l'employeurCovid-19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ?
Covid-19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ?Question-réponse
Dans le cadre de la crise sanitaire, des exonérations de cotisations et des réductions sont créées pour les PME et les travailleurs indépendants. Cela concerne les cotisations dues sur les périodes d'emploi allant jusqu'au 31 août 2021 ou allant jusqu'au mois précédant la réouverture pour les entreprises ayant subi une interdiction ou une restriction d'accueil du public à partir de mai, ou une baisse de leur CA de 50 %. La vente à emporter, les livraisons et les click & collect n'y ont pas droit.
PME : exonérations et réductions de cotisations
Travailleur indépendant : réduction sur les cotisations
Aide au paiement des cotisations sociales des entreprises et travailleurs indépendants
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Listes des secteurs des entreprises concernées par les aides Covid-19 début2021Ministère chargé des finances
- Mesures Covid-19 pour les entreprises (automne 2020)Urssaf
Références
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Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 9
Exonérations et réductions cotisations sociales PME et indépendants 2020-2021 - Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 sur l'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs
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Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Aide au paiement des cotisations en 2021 : article 25
Modifié le 23/08/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)