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Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)

Formulaire

- Mis à jour le 20.11.2020 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 16098*01

Ministère chargé de l'intérieur

• Notice - Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française)

Fiches liées

• Perte volontaire de la nationalité française