Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F33671.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Location immobilière : fin du bail
Rubriques
- Location immobilière : fin du bail
Voir aussi
- Devenir locataire d'un logement privé [Logement]
- Location immobilière : contrat de location (bail) [Logement]
- Location immobilière : loyer [Logement]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [Logement]
- Location immobilière : obligations du locataire [Logement]
Question ? Réponse !
- Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Quelle sanction s'applique en cas de préavis frauduleux du propriétaire ?
- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Peut-on acheter son logement social ?
- Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Modifié le 06/05/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)