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Guide des droits et des démarches administratives

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Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Rubriques

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    • Expert judiciaire
    • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
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    • Médiateur civil
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    • Notaire

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice [Justice]
  • Juridictions [Justice]

Question ? Réponse !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Modifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

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