Logo de la Mairie de Pompignac

Contact

  • Tél. : 05 57 97 13 00
  • Fax : 05 57 97 13 09
  • e-mail : mairie@pompignac.fr

Logo Facebook

  • Accueil
  • Pompignac
      • Back
      • Découvrir Pompignac
      • Histoire et patrimoine
          • Back
          • Histoire
          • Eglise de Pompignac
      • Espaces verts
      • Intercommunalité
      • Les grands projets
      • Ville durable et solidaire
      • Venir à Pompignac
  • Votre Mairie
      • Back
      • Démarches administratives
      • Le conseil municipal
      • Services Municipaux
      • Location de salles
      • Marchés publics
      • Budgets
      • Publications municipales
      • Contacter la Mairie
  • Vie Pratique
      • Back
      • Carte intéractive
      • Agence postale
      • Transports
      • Santé
      • Commerces
      • Collecte des déchets
      • Cimetière
      • Urbanisme
      • Enquête publique Révision du PLU
      • Voisinage
  • Enfance & Jeunesse
      • Back
      • Ecoles
      • Restaurant scolaire
      • Périscolaire
      • Petite enfance 0-3 ans
      • Centre de loisirs
      • Espace Jeunes
  • Solidarité
      • Back
      • Maison des solidarités
      • CCAS
      • Séniors
      • Emploi
      • Espace info entreprendre
  • Culture, sport & vie associative
      • Back
      • Cinéma
          • Back
          • À l'affiche
      • Bibliothèque
      • Equipements sportifs
      • Ecole de musique
      • Associations & organismes municipaux
  • Accueil >
  • Votre Mairie >
  • Démarches administratives

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliersJustice

Justice

Rubriques

  • Organisation de la justice
    • Accès au droit et à la justice
    • Acteurs du monde judiciaire
    • Juridictions
  • Procédures judiciaires
    • Affaire civile
    • Affaire pénale
    • Contestation d'un jugement
  • Infractions
    • Violence - Atteinte à l'intégrité
    • Discrimination
    • Harcèlement
    • Vol - Vandalisme - Escroquerie
    • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
    • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)
  • Sanctions pénales
    • Condamnations et peines
    • Prison
  • Réparation du préjudice
    • Indemnisation du préjudice
    • Saisies et recouvrements
  • Justice des mineurs
    • Mineur victime
    • Mineur auteur d'infraction

Voir aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes [Famille - Scolarité]
  • Divorce, séparation de corps [Famille - Scolarité]
  • Conflits du travail dans le secteur privé [Travail - Formation]
  • Conflits du travail dans la fonction publique [Travail - Formation]
  • Agir en justice contre l'administration [Papiers - Citoyenneté - Élections]
  • Litiges avec la Sécurité sociale [Social - Santé]
Modifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

covid-banner

En un clic

Démarches administratives
Publications Municipales
Restaurant scolaire
Annuaire associations
portail famille   Portail Famille

Sous-menu

  • Démarches administratives
  • Le conseil municipal
  • Services Municipaux
  • Location de salles
  • Marchés publics
  • Budgets
  • Publications municipales
  • Contacter la Mairie

Agenda

Calendrier complet


07
Fév


Marché


08h00 - 13h00 - Avenue de la Mairie - Pompignac





10
Fév


Marché


08h00 - 13h00 - Avenue de la Mairie - Pompignac





12
Fév


Lindo Tango - Bal de tango


16h00 - 20h00 - Salle polyvalente Maurice Dejean





14
Fév


Marché


08h00 - 13h00 - Avenue de la Mairie - Pompignac





17
Fév


Marché


08h00 - 13h00 - Avenue de la Mairie - Pompignac



Capture décran 2021 05 22 165110

Coordonnées

  • Tél. : 05 57 97 13 00
  • Fax : 05 57 97 13 09
  • e-mail : mairie@pompignac.fr
  • >> Nous écrire

Retrouvez-nous sur facebook
Logo Facebook

 

Téléchargements

  • Actualités de Pompignac
  • Dossier scolaire
  • Qualité de l'eau
Mentions Légales - Politique de confidentialité - Site réalisé par LR Marketing