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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersFamilleHéritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Rubriques

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
    • Défunt ayant eu des enfants
    • Défunt sans enfant

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation [ Argent ]
  • Règlement d'une succession [ Famille ]

Question ? Réponse !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis à vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de FranceNotaires de France
Modifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Agenda

Calendrier complet


20
Mai


Marché


08h00 - 13h00 - Avenue de la Mairie - Pompignac





21
Mai


Tous au compost - Ateliers


09h30 - -





21
Mai


Ludothèque Terres de jeu - Fête du jeu 2022


10h00 - 18h30 -





21
Mai


Evénements environnement au Domaine de la Frayse


10h30 - 19h00 - Domaine de la Frayse - Fargues St Hilaire





21
Mai


THEATRE – COMPAGNIE DE LA LAURENCE - La Journée des Ateliers


18h30 - -



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Coordonnées

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  • Fax : 05 57 97 13 09
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