Guide des droits et des démarches administratives

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Question-réponse

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères

Site internet

À noter
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnies d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.

116 006 - Numéro d'aide aux victimes

116 006

Appel gratuit

Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h

Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).

victimes@france-victimes.fr

Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.

Un acte de décès local est établi.

À noter
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire.

Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription sera effectuée, l'ambassade ou du consulat de France fournira des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Service central d'état civil (Scec)

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Vous pourrez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.

Service central d'état civil (Scec)

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

La mention du décès sera ensuite ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

La transcription n'est pas obligatoire.

Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

Dès que la transcription sera effectuée, vous pourrez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/delivrance_demat/demarche?action=DECES
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Service central d'état civil (Scec)

Uniquement par courrier à l'adresse suivante :

Service central d'état civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Le service n'accueille pas de public.

Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un téléservice .

  • Consulter le site diplomatie.gouv.fr

  • Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

  • Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

  • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France

  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger

  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

À savoir
les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place...) sont à la charge de la famille.
Modifié le 03/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr