Guide des droits et des démarches administratives
Journée défense et citoyenneté (JDC)Fiche pratique
La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d'avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l'étranger, la JDC peut y avoir lieu.
Jeune vivant en France
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
Si vous devenez Français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement.
L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation à la JDC est obligatoire.
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC .Si la date ou le lieu ne vous convient pas, vous pouvez demander à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) d'autres dates ou d'autres lieux. Votre demande écrite doit parvenir au CSNJ au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date à laquelle vous avez reçu l'ordre de convocation.
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Si vous avez 18 ans ou plus et que votre convocation à la JDC interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) organisateur de votre JDC. Ce document vous permet de prouver que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.
Vous pouvez demander l'attestation provisoire :
-
soit par mail (vous devez joindre le scan de votre carte d'identité)
-
soit par courrier (vous devez joindre la photocopie de votre carte d'identité)
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
La convocation ouvre droit soit à un bon de transport aller-retour, soit à une indemnité forfaitaire de déplacement.
Le bon de transport aller-retour est utilisable sur le réseau local de transport en commun (autobus, autocar, métro ou tramway). Vous le recevez lors de votre JDC.
Le montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement varie selon le lieu où vous habitez :
Compte tenu du la situation liée au coronavirus (Covid-19), la durée de la JDC est désormais de 3 heures 30.
La JDC a lieu soit le matin, soit l'après-midi.
À savoir
si vous êtes salarié ou apprenti, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée en présentant votre convocation. Votre employeur ne peut pas réduire votre rémunération, ni décompter cette journée de vos congés.Au cours de cette demi-journée, vous recevez :
-
des enseignements sur les enjeux et objectifs généraux de la défense nationale, et sur les différentes formes d'engagement
-
un enseignement sur le civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
-
une information sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les préjugés sexistes et la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple
Vous passez également des tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.
-
par courriel (mail), avec un scan de votre carte d'identité
-
ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité.
À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.À noter
à partir de 25 ans, il n'est pas possible d'obtenir une attestation de situation administrative, car il n'est plus nécessaire de justifier de sa situation concernant la JDC lors d'une inscription à un examen (permis de conduire ...) ou à un concours administratif organisé par l'autorité publique française.Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
-
Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
-
Changement de situation familiale
-
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Cerfa 11718*05
Accéder au formulaireVous devez envoyer ce formulaire à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
-
Attestation de recensement
-
Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
-
Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
-
Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :
-
votre certificat individuel de participation à la JDC
-
ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
-
ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Jeune vivant à l'étranger
Si vous avez fait votre recensement citoyen, vous devez participer à la journée défense et citoyenneté (JDC) avant l'âge de 25 ans.
À savoir
si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC .La JDC vous procure notamment des informations sur les sujets suivants :
-
Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d'engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)
-
Civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français
À l'étranger, une fois recensés, vous pouvez vous trouver dans l'un de ces 3 situations :
Le certificat de participation vous permet de prouver que vous avez effectué la JDC.
Vous devrez présenter ce document en cas d'inscription en France à un examen (baccalauréat, permis de conduire...) ou un concours administratif avant l'âge de 25 ans.
En cas de perte ou de vol de votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan. Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier.
Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
-
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
-
Changement de situation familiale
-
Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) :
Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Cerfa 11718*05
Accéder au formulaireVous devez l'envoyer au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) concerné :
Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
-
Attestation de recensement
-
Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
-
Si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC un des documents suivants :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
-
Attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol de votre attestation)
Pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter :
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous devez présenter un document prouvant votre situation concernant la JDC. Il peut s'agir de :
-
votre certificat individuel de participation à la JDC
-
ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
ou une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC)
-
ou une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France, vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Outre-mer : montant maximum de l'indemnité forfaitaire de déplacementLegifrance
- Charte des droits et devoirs du citoyen françaisMinistère chargé de l'intérieur
- FAQ sur la JDCMinistère chargé de la défense
- Comment contacter le Centre du service national et de la jeunesse de PerpignanMinistère chargé de la défense
- Service national universelMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code du service national : articles L114-1 à L114-13
Enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté -
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Convocation à la JDC, attestation et régularisation de sa situation (articles R112-7 à R112-9) - Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
- Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
Portail FamilleAgenda
21 Mai Evénements environnement au Domaine de la Frayse10h30 - 19h00 - Domaine de la Frayse - Fargues St Hilaire |
