Guide des droits et des démarches administratives

Droits de douane des achats effectués à l'étranger
Fiche pratique

Achat en Union européenne

Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.

Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.

douane.gouv.fr

Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière :

Autre cas

Vous aurez des droits de douane à payer, sauf si vos achats ne dépassent pas certaines valeurs.

douane.gouv.fr

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

La situation varie selon que vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage dans l'Union européenne ou ailleurs.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 10/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr