Guide des droits et des démarches administratives

S'installer en France : droits de douane
Fiche pratique

Si vous déménagez pour vous installer en France depuis un pays membre de l'Union européenne (UE), vous n'avez aucune formalité douanière à réaliser. En revanche, si vous arrivez d'un autre pays, vous pouvez avoir des droits de douane et des taxes à payer sur vos biens personnels. Cependant, vous pouvez en être exonéré sous certaines conditions : on parle alors de franchise douanière. Ces franchises dépendent de votre situation.

Transfert de résidence principale

Mariage

Si vous vous installez en France à l'occasion de votre mariage, vous pouvez bénéficier d'exonération de droits de douane.

Études

Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays hors Union européenne , vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane au moins une fois pas année scolaire.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service

Pour en savoir plus

Modifié le 02/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr