Guide des droits et des démarches administratives

Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Fiche pratique

L'école est responsable des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à leur sécurité. Cette responsabilité s'applique à l'intérieur de l'établissement, mais aussi en dehors, au cours des activités, qu'elles soient obligatoires ou facultatives.

À l'école maternelle

À l'école élémentaire

Modifié le 28/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr