Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on avoir plusieurs nationalités ?Question-réponse
Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, double nationalité, ou 3 nationalités.
Comment a-t-on 2 nationalités ou plus ?
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Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
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Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.
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L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation).
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Le nom de l'enfant figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration du parent.
Quels sont les effets de la plurinationalité ?
Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.
Toutefois, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif. Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.
Réciproquement, un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France. Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.
Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.
Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.
La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.
Voir aussi
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Naturalisation
- Nationalité française par mariage
- Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un Français
- Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Perte volontaire de la nationalité française
- Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française
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Références
- Loi n°64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité de nationalités
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Code civil : articles 18 à 18-1
Acquisition de la nationalité française par filiation -
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France -
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française -
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles 35 à 52
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