Guide des droits et des démarches administratives
Nationalité française d'un enfant recueilliFiche pratique
Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.
Enfant de moins de 16 ans
À partir de 16 ans
Références
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Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France -
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12) -
Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Modifié le 25/11/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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03 Déc Conférence "Les Girondins, Bordeaux et la révolution française"19h30 - 21h00 - Salle polyvalente Maurice Dejean |
