Guide des droits et des démarches administratives
Drogue au volantFiche pratique
Conduire après avoir fait usage de stupéfiants est interdit. Les forces de l'ordre utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants : cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. Si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une amende et une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent être décidées (suspension ou annulation du permis...).
Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, quelle qu'en soit la quantité.
L'interdiction s'applique aussi à la personne qui accompagne un élève conducteur.
Les forces de l'ordre (policiers, gendarmerie) utilisent un test salivaire pour dépister la prise de stupéfiants.
Le dépistage est obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.
Le dépistage est facultatif dans les cas suivants :
Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant
Les forces de l'ordre ou le procureur de la République peuvent également décider de faire une opération de contrôle de l'usage de stupéfiants.
À savoir
il existe aussi un test urinaire, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.Si le test salivaire est positif, la prise de stupéfiants est vérifiée par un prélèvement salivaire ou sanguin.
Le prélèvement est également fait si vous refusez de faire le test salivaire ou s'il vous est impossible de le faire.
Les forces de l’ordre retiennent votre permis de conduire pour une durée maximale de 3 jours pour faire cette vérification.
À noter
en cas de prélèvement salivaire, les forces de l’ordre doivent vous proposer qu'une prise de sang soit réalisée. Cela vous permettra, si nécessaire, de demander une contre-expertise au juge ou de faire vérifier que vous prenez des médicaments psychoactifs.Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.
La demande doit être faite dans les 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Tribunal judiciaire
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
Voir aussi
- Alcool au volant
- Vitesse au volant : limitations et sanctions en cas d'excès de vitesse
- Rétention du permis de conduire
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Traitement de la toxicomanie
- Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Substances classées comme stupéfiantsLegifrance
- Drogues info serviceSanté publique France
- Drogues.gouv.frMission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Références
-
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants -
Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage -
Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques -
Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie -
Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne - Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants