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Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?Question-réponse
Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.
Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :
Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance
La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14683*04
Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
Timbre fiscal de 78 €
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14683*04
Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
Timbre fiscal de 78 €
Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
- Permis bateau - Certificat d'aptitude physique CERFA 14673*01
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14683*04
Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
Timbre fiscal de 78 €
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14683*04
Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
Timbre fiscal de 78 €
Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois
Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original
Voir aussi
- Navigation de plaisance [Loisirs - Sports - Culture]
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Naviguer avec un titre étranger et délivrance par équivalence du permis françaisMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Permis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêche
Références
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
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