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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceLocation d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?Question-réponse
Il est recommandé au propriétaire du bateau d'établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir par exemple les éléments suivants :
Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie
Prix de la location
Conditions de résiliation en cas d'annulation
Frais de nettoyage et de carburant
L'organisme doit établir un contrat de location avec le locataire. Ce contrat doit définir les éléments suivants :
Montant des arrhes ou acomptes et le montant du dépôt de garantie
Prix de la location
Conditions de résiliation en cas d'annulation
Frais de nettoyage et de carburant
Voir aussi
- Navigation de plaisance [Loisirs - Sports - Culture]
Pour en savoir plus
- Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Division 240Ministère chargé de la mer et de la pêche
Modifié le 01/03/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)