Guide des droits et des démarches administratives
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Question-réponse
Covid-19 : restrictions des déplacements internationaux - 26.08.2021
De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes .
Les frontières extérieures à l'espace européen sont fermées. Pour voyager à l'international, il faut présenter un justificatif du motif dérogatoire qui atteste de l'impossibilité de reporter votre déplacement.
Si vous rentrez en France, selon le pays d'où vous partez, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées .
Si vous êtes Français, renseignez-vous sur la procédure pour l'obtention d'un passe sanitaire en cas de vaccination à l'étranger.
Voyage avec l'un de ses parents
Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.Si l'enfant voyage dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , il doit présenter une carte d'identité valide.
Attention
depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).En fonction des exigences du pays, l'enfant doit présenter
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soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
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soit un passeport individuel valide et un visa.
Attention
l'enfant doitégalement fournir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par le parent qui ne l'accompagne pas.Le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si l'enfant et ses parents portent un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?
Voyage seul ou avec une autre personne
Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents.Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :
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Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
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Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne titulaire de l'autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant doit présenter une AST, signée par ses 2 parents, même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.Si le parent qui établit et signe l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
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Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant doit présenter une AST, signées par ses 2 parents, même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
-
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
-
Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
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Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant doit présenter une AST, signées par ses 2 parents, même s'il ne fait qu'une escale à l'étranger.Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?
Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Conseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Carte de l'Espace SchengenToute l'Europe
Références
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs
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