Guide des droits et des démarches administratives
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Question-réponse
Covid-19 : règles mises en place pour les déplacements internationaux - 29.04.2022
Si vous souhaitez vous rendre à l'étranger, les règles diffèrent selon le pays où vous allez et selon votre situation vaccinale.
Vous pouvez consulter :
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la liste de classification des pays qui a été établie sur la base des indicateurs sanitaires ,
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le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays et des réponses aux questions fréquentes .
Si vous rentrez en France, selon le pays d'où vous partez, des conditions supplémentaires peuvent vous être imposées .
Si vous êtes Français, renseignez-vous sur la procédure pour l'obtention d'un passe vaccinal en cas de vaccination à l'étranger.
Avec l'un de ses parents
Si l'enfant vit en France et voyage avec l'un de ses parents, il doit présenter des documents différents selon le pays de destination.-
soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
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soit un passeport individuel valide et un visa.
Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?
Seul ou avec une autre personne
Un enfant mineur qui vit en France et voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) signée par ses 2 parents. Sans cette autorisation, il ne pourra pas quitter le territoire français.Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.
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Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
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Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport).
Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.-
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
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Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour).
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.-
Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale
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Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
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Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne ayant l'autorité parentale.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.Vidéo - Vrai ou faux : le livret de famille suffit-il pour voyager à l'étranger avec des mineurs ?
Les règles sont différentes si l'enfant voyage avec l'un de ses parents ou pas dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Conseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Carte de l'Espace SchengenToute l'Europe
Références
- Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen
- Code civil : article 371-6
- Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
- Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs