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Guide des droits et des démarches administratives
École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étrangerFiche pratique
Vous venez de vous installer en France et vous vous posez des questions sur la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
1ère installation
Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans.
L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école. Si votre enfant a 6 ans ou plus, ses compétences scolaires sont évaluées. Ses résultats déterminent la classe dans laquelle il est affecté.
Ces règles s'appliquent quelle que soit la nationalité de votre enfant.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
L'école vous présente le système éducatif français. Vos droits et devoirs, et ceux de votre enfant, sont également présentés au moment de l'accueil.
Ces informations prennent la forme d'un livret d'accueil bilingue disponible notamment dans les langues suivantes :
Si votre enfant a moins de 6 ans, il est scolarisé en classe ordinaire de maternelle.
S'il a plus de 6 ans, il est scolarisé, suivant ses compétences, en classe ordinaire de niveau élémentaire (CP au CM2) ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Votre enfant peut être intégré dans une classe ordinaire de niveau élémentaire dont les élèves n'ont pas le même âge que lui. En principe, l'écart d'âge ne peut pas dépasser 2 ans.
L'enseignement en unité pédagogique dure un temps variable en fonction des besoins de votre enfant. Il est organisé en alternance avec des temps en classe ordinaire.
L'objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement possible, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).
Votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.
À savoir
si votre enfant bénéficie d'un enseignement en unité pédagogique, il peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.Si votre enfant est âgé de 8 à 12 ans et que sa langue maternelle n'est pas le français, il peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) Prim.
Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par France éducation international. Le Delf Prim est reconnu internationalement.
France éducation international
+33 (0)1 45 07 60 00
1, avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
En utilisant le formulaire de contact
Retour
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l'étranger, vous devez respecter les règles suivantes pour l'inscrire à l'école.
Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP dans une école française à l'étranger. Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.Certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté
Décision d'orientation
Bulletins trimestriels de l'année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
l'établissement peut vous demander des documents complémentaires.Exemple
Votre enfant vient d'effectuer sa classe de CP par correspondance (Cned). Il est autorisé à passer en classe de CE1. Durant les vacances d'été, vous déménagez en France et vous l'inscrivez dans une école publique. Il y sera donc inscrit en classe de CE1.Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité.
Voir aussi
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Scolarisation des élèves de retour de l'étrangerMinistère chargé de l'éducation
- Diplôme d'études en langue française (Delf) PrimFrance éducation international
- Préparer son retour en FranceMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Ressources pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivésMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français anglaisMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français arabeMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français chinoisMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français portugaisMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français romaniMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français roumainMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français russeMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français tamoulMinistère chargé de l'éducation
- Livret d'accueil bilingue français turcMinistère chargé de l'éducation