Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F2084.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLoisirs - Sports - CultureNavigation de plaisanceLes anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?Question-réponse
Oui, les permis mer délivrés avant le 1er janvier 2008 restent valables sans limite de durée.
Ancien titre |
Nouveau permis correspondant |
---|---|
Permis mer côtier |
|
Permis A |
|
Permis B et C |
|
Permis mer hauturier |
|
Certificat S |
|
Certificat PP |
|
Carte mer |
Attention :
Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.
Voir aussi
- Navigation de plaisance [Loisirs - Sports - Culture]
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Permis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêche
Modifié le 14/03/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)