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Guide des droits et des démarches administratives
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?Question-réponse
Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.
Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.
Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
Il s'agit notamment des diplômes suivants :
Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :
Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
Connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini
Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.
Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
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Références
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Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17
Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelle