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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Formulaire
- Mis à jour le 02.03.2022 par la documentation françaiseCe formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
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