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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationÉvolution d'une associationUne association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?Question-réponse
Non ce n'est plus obligatoire.
Jusqu'au 24 juillet 2015, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient être consignées :
-
les modifications de statuts ;
-
les modifications dans l'administration ou la direction de l'association ;
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les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l'association ;
-
les dates des récépissés relatifs à ces modifications et changements.
La tenue de ce registre est désormais facultative.
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Références
Modifié le 16/08/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)