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Guide des droits et des démarches administratives

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Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Rubriques

  • Accès et diffusion des documents administratifs
    • Accès aux documents administratifs
    • Publication des lois, règlements et circulaires
  • Demandes des usagers
    • Envoyer une demande par courrier
    • Envoyer une demande par mail ou internet
    • Motivation en cas de demande refusée

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits [ Papiers - Citoyenneté ]
  • Agir en justice contre l'administration [ Papiers - Citoyenneté ]

Question ? Réponse !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?
  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?
  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?
  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratifCommission d'accès aux documents administratifs (Cada)
Modifié le 10/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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Agenda

Calendrier complet


20
Mai


Marché


08h00 - 13h00 - Avenue de la Mairie - Pompignac





21
Mai


Tous au compost - Ateliers


09h30 - -





21
Mai


Ludothèque Terres de jeu - Fête du jeu 2022


10h00 - 18h30 -





21
Mai


Evénements environnement au Domaine de la Frayse


10h30 - 19h00 - Domaine de la Frayse - Fargues St Hilaire





21
Mai


THEATRE – COMPAGNIE DE LA LAURENCE - La Journée des Ateliers


18h30 - -



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Coordonnées

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  • Fax : 05 57 97 13 09
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