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  • Conseils Municipaux - délibérations

Conseils Municipaux - délibérations

 

Délibérations année 2024

Délibérations de la séance du15 février 2024

délibération N°1- délibération N°2 + annexe - délibération N°3  + annexe 1 + annexe 2 + plan - délibération N°4 - délibération N°5  - délibération N°6 - délibération N°7 et annexe - délibération N°8 + annexe 1 + annexe 2 + convention - délibération N°9 et annexe - délibération N°10 et annexe

Délibérations année 2023

Délibérations de la séance du 21 décembre 2023 : délibération N°1 et annexe 1, annexe 2 - délibération N°3 et annexe 1, annexe 2 - délibération N°4 et annexe - délibération N°5 et annexe - délibération N°6 et annexe - délibération N°7 et annexe - délibération N°8 - délibération N°9 et annexe - délibération N°10 et annexe - délibération N°11- délibération N°12 et annexe 1, annexe 2 - délibération N°13 - délibération N°14

Délibérations de la séance du 4 octobre 2023 

Délibérations de la séance du 22 juin 2023

Délibérations de la séance du  avril 2023

 Délibérations de la séance du 5 janvier 2023

 

Délibérations année 2022

Délibérations de la séance du 17 novembre 2022

Délibérations de la séance du 22 septembre 2022

Délibérations de la séance du 9 juin 2022

Délibérations de la Séance du 12 avril 2022

 

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