Guide des droits et des démarches administratives
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Service en ligne
- Mis à jour le 01.01.2023 par la documentation françaiseCe service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noterLa demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
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- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?