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Guide des droits et des démarches administratives

Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation
Fiche pratique

Des aides peuvent être versées aux entreprises qui investissent dans le but de limiter leur empreinte carbone. La première aide concerne les investissements dans des outils qui réduisent les gaz à effet de serre. Il s'agit des biens dont la valeur ne dépasse pas 3 000 000 €. La seconde aide concerne les investissements dans des équipements qui réduisent les gaz à effet de serre. Il s'agit d'ensembles d'outils qui forment par exemple des machines ou des dispositifs fonctionnels.

Investissements dans des outils

L'aide peut être demandée jusqu'au 31 décembre 2022.

Investissements dans des équipements

Modifié le 14/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr