ORDRE DU JOUR 

• Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022 ;

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES

1. Décision modificative n° 3 Budget assainissement M 49 ;
2. Autorisation du Conseil Municipal pour engager les investissements 2023 du Budget Principal M 57 ; 
3. Autorisation du Conseil Municipal pour engager les investissements 2023 du Budget Assainissement M 49 ; 
4. Renouvellement du contrat CNP Assurances Risques Statutaires au titre de l’année 2023 ;
5. Autorisation annuelle de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents ;
6. Création d’emplois non permanents d’agents recenseurs.
7. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la commune de Pompignac et la société viatelease
8. Demande de Subvention au Département dans le cadre de fonctionnement « conserver les écrits »

• Porter à connaissance des décisions du Maire
• Informations diverses