lundi, 02 janvier 2023 15:01

Prochain conseil municipal le 05/01/2023 : ordre du jour

Le prochain conseil municipal se réunira à la Salle du Conseil à la Mairie le Jeudi 5 janvier 2023, à 19h00.

 

 

 

ORDRE DU JOUR 

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2022 ;

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES

  1. Décision modificative n° 3 Budget assainissement M 49 ;
  2. Autorisation du Conseil Municipal pour engager les investissements 2023 du Budget Principal M 57 ; 
  3. Autorisation du Conseil Municipal pour engager les investissements 2023 du Budget Assainissement M 49 ; 
  4. Renouvellement du contrat CNP Assurances Risques Statutaires au titre de l’année 2023 ;
  5. Autorisation annuelle de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents ;
  6. Création d’emplois non permanents d’agents recenseurs.
  7. Approbation d’un protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la commune de Pompignac et la société viatelease
  8. Demande de Subvention au Département dans le cadre de fonctionnement « conserver les écrits »
  • Porter à connaissance des décisions du Maire
  • Informations diverses