samedi, 18 septembre 2021 07:55

Séance du Conseil Municipal 23/09/2021 - Ordre du jour

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu à la Salle des Fêtes Maurice DEJEAN le Jeudi 23 septembre 2021 à 19h00.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR 

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021 ;

I.  ASSEMBLEES, ELUS, MAIRE

  1. Modification de la délibération 01/05-05-2021 – Application de l’article L. 2122-26 du CGCT : mandat donné à un conseiller ;

II. FINANCE

2.Décision Modificative N°2 – Budget Principal ;

3. Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Parc Communal de Logements ;

4.Décision Modificative N°1 - Budget Assainissement M49 ;

5.Provisions pour créances douteuses- Budget Principal ;

6.Provisions pour créances douteuses-Budget Annexe Parc Communal Logements ;

7.Provisions pour créances douteuses- Budget Assainissement M49 ;

8.Admission de Créances en non-valeur – Budget Principal - Budget Annexe Parc Communal de Logements ;

9.Annulation de dettes envers la commune de Pompignac suite à un jugement du Tribunal d’Instance de Bordeaux ;

10.Taxe foncière sur les propriétés bâties - modulation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles a usage d’habitation ;

11. Reprise de la délibération de Remise gracieuse sur pénalité de retard – Marché 07-2017 

12. Demande de Subvention DSEC pour les dégâts subis suite aux inondations des 17 et 18 juin 2021

III.  EPCI & SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

13.Modifications des statuts du SDEEG ;

IV.  AMENAGEMENT, URBANISME et AFFAIRES FONCIERES

14. Obligation de présentation d’un rapport de contrôle de conformité d’assainissement collectif en cas de cession d’un bien immobilier ou prise à bail commercial ;

  • Porter à connaissance des décisions du Maire
  • Informations diverses

Le public est autorisé à assister à cette séance, dans le respect des règles de distanciation, des mesures sanitaires et des gestes barrières. Port du masque obligatoire.