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Urbanisme


Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Imprimer

4_ReglementPieceGraphiqueLa révision n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Pompignac a été approuvée par le conseil municipal le 22 juillet 2013. Vous trouverez ci-dessous les documents composants ce dossier :

 

 Télécharger 0 pages de garde
Nom du Fichier: 0 pages de garde
Type: pdf
Taille: 718.2 KB

 Télécharger 0 PiecesOfficielles
Nom du Fichier: 0 PiecesOfficielles
Type: pdf
Taille: 11.3 MB

 Télécharger 1 RapportPresentation
Nom du Fichier: 1 RapportPresentation
Type: pdf
Taille: 55.7 MB

 Télécharger 2 PADD
Nom du Fichier: 2 PADD
Type: pdf
Taille: 13.8 MB

 Télécharger 3 OAP
Nom du Fichier: 3 OAP
Type: pdf
Taille: 15.7 MB

 Télécharger 4 ReglementPieceGraphique
Nom du Fichier: 4 ReglementPieceGraphique
Type: pdf
Taille: 11.5 MB

 Télécharger 5 ReglementPieceEcrite
Nom du Fichier: 5 ReglementPieceEcrite
Type: pdf
Taille: 960.2 KB

 Télécharger 6 0 Annexes
Nom du Fichier: 6 0 Annexes
Type: pdf
Taille: 22.3 MB

 Télécharger 6 1 Annexe DPU
Nom du Fichier: 6 1 Annexe DPU
Type: pdf
Taille: 9.4 MB

 Télécharger 6 2 Annexe Bruit
Nom du Fichier: 6 2 Annexe Bruit
Type: pdf
Taille: 1.6 MB

 Télécharger 6 3 Annexe Plomb
Nom du Fichier: 6 3 Annexe Plomb
Type: pdf
Taille: 1.5 MB

 Télécharger 6 4 Annexe SUP
Nom du Fichier: 6 4 Annexe SUP
Type: pdf
Taille: 9.7 MB

 Télécharger 6 6 Annexe AEP
Nom du Fichier: 6 6 Annexe AEP
Type: pdf
Taille: 9.8 MB

 Télécharger 6 7 Annexe Assain
Nom du Fichier: 6 7 Annexe Assain
Type: pdf
Taille: 10.2 MB

 Télécharger 7 ResultatCdS EP
Nom du Fichier: 7 ResultatCdS EP
Type: pdf
Taille: 20.1 MB

 Télécharger Convocation CM 22 juillet 2013
Nom du Fichier: Convocation CM 22 juillet 2013
Type: pdf
Taille: 917.35 Kb

 Télécharger Convocations et rapports
Nom du Fichier: Convocations et rapports
Type: pdf
Taille: 1,129.79 Kb

 Télécharger Délibération du 22 juillet 2013
Nom du Fichier: Délibération du 22 juillet 2013
Type: pdf
Taille: 336.88 Kb


 
permanence de l'architecte conseil Imprimer

secteur3

 
Les démarches à effectuer en vue de construire ou de modifier une construction Imprimer

Il n'y a aucune démarche à effectuer si vous faites des travaux intérieurs :

  • sans créer de nouvelle surface de plancher ;
  • sans modifier l'aspect extérieur de la construction ;
  • sans changer la destination de la surface concernée.

S'il y a changement de destination, tous les travaux, même s'ils ne créent pas de surface nouvelle, même s'ils ne modifient pas l'aspect extérieur du bâtiment, doivent faire l'objet d'un permis de construire ou d’une déclaration.

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Le risque sismique Imprimer

Extrait de l'article "Risque sismique - 11 février 2011 (mis à jour le 28 avril 2011) - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles" publié sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Risque-sismique.html

Le séisme constitue un risque naturel majeur potentiellement très meurtrier et pouvant causer des dégâts importants sur les bâtiments et les équipements. Dans le domaine des bâtiments, l’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques permet de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.
Les règles de construction parasismique, depuis le 22 octobre 2010, ont évolué et font désormais référence à l’Eurocode 8, norme issue d’un consensus européen et relative au calcul des structures pour leur résistance au séisme. Ces règles sont applicables aux permis de construire déposés après le 1er Mai 2011.

 
 Télécharger Plaquette d'information le risque sismique
Nom du Fichier: Plaquette d'information le risque sismique
Type: pdf
Taille: 1,873.93 Kb

 
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