Nous vous rappelons que certaines règles sont à respecter pour préserver un bon voisinage. Les nuisances sonores sont celles qui sont le plus souvent objet de litiges. Nous rappellerons ici l’article R1334-31 du code de la santé publique : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
L’activité des entreprises, lors de travaux notamment, ou de particuliers dans leur vie quotidienne (bricolages, entretien des jardins, musique, etc.) ne doit donc pas devenir des “troubles anormaux de voisinage”. L’intensité du bruit, même de jour, peut dépasser les limites acceptables et devenir un trouble punissable. La répétitivité des aboiements de chiens par exemple entre dans ce cadre. Pour la durée des travaux produisant du bruit, les préfectures et les communes prennent des arrêtés pour cadrer les activités et les confiner à certaines périodes de la journée.

Les horaires qui s’appliquent à notre commune sont issus de l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016.

  • Les activités professionnelles qui utilisent, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou des appareils susceptibles de provoquer une gêne doivent s’interrompre entre 20 h et 7 h, et toute la journée les dimanche et jours fériés. En cas de nécessité, l’autorité peut accorder des dérogations. Exemple : travaux de nuit pour le renouvellement d’un revêtement routier urbain.
  • Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception des récoltes pendant les horaires et jours suivants:
    Du lundi au samedi de 05h00 à 23h00,
    Les dimanches et jours fériés de 07h00 à 20h00.
  • Les travaux de bricolage et de jardinage et toutes les activités susceptibles d’entraîner du bruit gênant, sont encadrés par les horaires suivants :
    Jours ouvrables : 8 h 30 à 12 h 30 – 14 h 30 à 19 h 30
    Samedis : 9 h à 12 h - 15 h à 19 h
    Dimanches et jours fériés : 10 h à 12 h
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